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Intitulé

Ordonnance du 1er juin 2023 adaptant la législation fiscale bruxelloise à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses ainsi qu'à la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil et abrogeant l'article 482 du Code des droits de succession

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/2023
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/2023
Page:	59879

Avis du Conseil d'Etat

72614

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 2 et 3: 12/07/2023, en ce qui concerne la société coopérative (art. 15, alinéa 2)
Art. 2, 3, 4, 1° à 3°, art. 5, § 1er, 2°, art. 7, 1°, b) et c), 2° et 3°, art. 8 et 11 à 13: 01/05/2019 (art. 15, alinéa 1er)
Art. 14: 01/01/2023 (art. 15, alinéa 3)

Dispositions transitoires: art. 16 à 18

Période de vigueur

du 01/05/2019 au ...