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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création du Centre d'autoformation et de formation continue de l'Enseignement de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 3bis		AGCF	07/04/1995