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Article / Artikel 11

Statuts du 23 mai 1991 de la Société de Transport en Commun du Hainaut (TEC Hainaut)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	27/05/2011
Non précisé / Niet omschreven Les nouvelles règles (énoncées à l'art. 11) entrent elles-mêmes en vigueur immédiatement le 27/05/2011.	Statuts	27/05/2011
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	10/11/2005
Non précisé / Niet omschreven	Statuts	03/06/2005