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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 2 mars 1978 relatif à la fixation de l'allocation forfaitaire mensuelle pour les vétérinaires de contrôle de Visé et d'Essen, chargés du contrôle sanitaire à la frontière des animaux et des produits d'origine animale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/1978
Tous / Alle   AMAF 15/05/1964