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Intitulé

Loi du 21 avril 2024 modifiant la loi du 12 mai 2019 portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/05/2024
Page:49165
Avis du Conseil d'Etat 74263
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/05/2024 au ...