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Intitulé
Loi du 3 mai 1984 portant approbation des actes internationaux suivants : 1°Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur la sécurité sociale, et Protocole final, signé à Washington le 19 février 1982; 2° Protocole additionnel, signé à Bruxelles le 23 novembre 1982
Actes internationaux liés
19/02/1982
Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur la sécurité sociale, et protocole final, signés à Washington le 19 février 1982
