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Intitulé

Décret du 24 mai 2017 portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d'enseignement

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/05/2017
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/2017
Page:	69591

Avis du Conseil d'Etat

61101

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 32: 01/09/2016
Art. 5, 8 à 10 et 20: 01/09/2017

Période de vigueur

du 01/09/2016 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43864