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Article / Artikel 1

Loi du 15 mars 1977 modifiant les articles 24 et 38 des lois sur la milice coordonnées le 30 avril 1962

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 24		LCoord	30/04/1962