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Intitulé

Ordonnance du 4 avril 2019 modifiant l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2019
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/04/2019
Page:	40202

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 24/04/2019 au ...