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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 23 décembre 1982 portant fixation du cadre organique du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	04/03/1983
Tous / Alle		AR	21/09/1976

Modifications indirectes apportées par cet article