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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mars 1972 modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1969 précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnel secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1972
Page:3867
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/09/2000