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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 13 mai 2005 à la carrière du niveau A des agents au cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 1		AR	12/02/1999

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 11		AR	05/04/2004