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Arrêté royal du 27 décembre 1977 prorogeant les délais d'application des mesures prévues par la loi du 29 novembre 1977 apportant temporairement des aménagements fiscaux en vue de promouvoir les investissements privés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/01/1978
Article / Artikel 57   L 04/08/1978