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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1999 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43octies du 23 novembre 1998, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n°21 du 15 mai 1975 et n°23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que modifiée et complétée par les conventions collectives de travail n°43bis du 16 mai 1989, n°43ter du 19 décembre 1989, n° 43quater du 26 mars 1991, n° 43quinquies du 13 juillet 1993, n° 43sexies du 5 octobre 1993 et n° 43septies du 2 juillet 1996


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1999
Page:3687
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 30/06/1998

Période de vigueur du 30/06/1998 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 23/11/1998