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Circulaire du 12 mai 1980 modifiant et complétant les Instructions générales du 31 décembre 1970 concernant la tenue des registres de population, la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité

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Modifie - Wijzigt      
Non précisé / Niet omschreven   CircAF 31/12/1970