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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 octobre 1985 réglementant les prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/1985
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/1985
Page:	15019

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 15/10/1985 au ...