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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2022 modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2022
Page:58744
Avis du Conseil d'Etat 71491 + 71595
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2022 (art. 2)

Période de vigueur du 01/04/2022 au ...