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Loi du 31 juillet 1975 modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 et la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure et à l'organisation de l'enseignement secondaire

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Exécutions
Nature Date    
AR 31/10/1979  
AR 18/09/1978  
AR 25/06/1976