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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2003 portant conversion des grades des agents transférés des ministères ou services publics fédéraux et des établissements scientifiques fédéraux aux services du Gouvernement wallon


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2003
Edition:1
Page:31726
Avis du Conseil d'Etat 34892
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/06/2003 au 31/12/2009