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Article / Artikel 3

Annexe au arrêté royal du 3 mars 1977 - Règlement organique du personnel de la Société de développement régional pour la Wallonie (S.D.R.W.), adopté par le Conseil d'administration lors de sa réunion en date du 29 novembre 1976

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Article / Artikel 7   Annexe 01/07/1980