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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 1999 portant règles détaillées pour l'exécution du mandat d'un membre du conseil d'administration, du président et du directeur général de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1999
Edition:2
Page:23028
Avis du Conseil d'Etat 27520
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/06/1999 au 26/05/2016