NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances] [Arrêté royal du 3 mars 2005 fixant les dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances] [Arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public] Arrêté royal du 3 mars 2005 portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Ministère des Finances
en ce qui concerne les dispositions relatives au : niveau D : 01/01/2002, niveau C : 01/06/2002, niveau B : 01/10/2002, aux grades rayés d’assistant informatique des finances (niveau C), chef opérateur-mécanographe des finances (niveau D) et opérateur-mécanographe des finances (niveau D) : 01/09/2004, et au niveau 1 : 01/12/2004
AR
06/07/1997
Abroge - Heft op
Entrée en vigueur :
01/12/2004
Tous / Alle
en ce qui concerne les dispositions relatives au : niveau D : 01/01/2002, niveau C : 01/06/2002, niveau B : 01/10/2002, aux grades rayés d’assistant informatique des finances (niveau C), chef opérateur-mécanographe des finances (niveau D) et opérateur-mécanographe des finances (niveau D) : 01/09/2004, et au niveau 1 : 01/12/2004
AR
11/03/1993
Modifications indirectes apportées par cet article
