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Titre / Titel VII

Arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 01/06/2009
Article / Artikel 3   AR 31/07/2009
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2005
Article / Artikel 5   AR 18/07/2005