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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/04/2004
Tous / Alle   AGW 24/04/2003