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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 2004 fixant la procédure en cas de découvertes archéologiques fortuites

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	21/09/2004
Livre / Boek IV, Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk V	Code	14/05/1984
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	21/09/2004
Article / Artikel 522	Code	14/05/1984
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	21/09/2004
Article / Artikel 523	Code	14/05/1984
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	21/09/2004
Article / Artikel 524	Code	14/05/1984