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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 4 décembre 2003 créant l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/12/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/01/2004 au ...