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Décret du 14 novembre 2002 créant l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 27 Dispositions transitoires: les articles 7, 10 et 11 du DCF 14/11/2002 restent d'application pour les évaluations formellement initiées par l'Agence avant l'entrée en vigueur du DCF 22/02/2008; ces articles sont abrogés à l'issue de ces évaluations (voyez les articles 24 et 27 du DCF 22/02/2008).		DCF	22/02/2008

Exécutions

Nature

Date

AGCF

28/04/2004