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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 1 Vig.: "jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de l’industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement"	AR	26/01/2018
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 1 Vig.: "jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement"	AR	08/03/2009
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 1	AR	15/07/2004