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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 13 août 2004 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	15/08/2004
Annexe / Bijlage L’annexe est remplacée, sauf pour les élèves n’ayant pas encore terminé l’année de formation entamée en 2003. Pour ces élèves, l’annexe précédente reste applicable jusqu’à la fin de cette année de formation (Art. 5)		AR	26/09/2002

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/07/2005
Article / Artikel 12		AR	02/08/2005