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Intitulé

Ordonnance du 6 mars 2008 portant organisation des transports publics desservant des lieux d'intérêt dans la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2008
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/2008
Page:17810
Avis du Conseil d'Etat 42982
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 2, 7 et 8 : A fixer par le Gouvernement

Dispositions transitoires: art. 9, al. 3

Période de vigueur du 11/04/2008 au ...