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Article / Artikel 19

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 portant exécution du chapitre Ier du décret du 7 septembre 1989 concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des réglements (CEE) n° 2081/92 et n° 2082/92

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	11/08/2004
Tous / Alle	AGW	18/07/1991
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	11/08/2004
Tous / Alle	AGW	18/07/1991
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	11/08/2004
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 15, §2, du DRW 07/09/1989	AGW	18/07/1991
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	11/08/2004
Tous / Alle	AGW	20/12/1990
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	11/08/2004
Tous / Alle	AGW	20/12/1990
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	11/08/2004
Tous / Alle	AGW	20/12/1990

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	11/08/2004
Tous / Alle Dispositions transitoires: art. 15, §2, du DRW 07/09/1989		AGW	18/12/1997