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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 pris en application de l’article 55 du décret du 9 mai 2008 renforçant la cohérence de l’enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l’enseignement supérieur universitaire et hors universités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 27/05/2009 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34448