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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 3 mars 1981 fixant des dispositions d'exécution du chapitre I de l'arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime

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Article / Artikel 1   AMAF 14/06/1982
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Article / Artikel 2   AMAF 14/06/1982