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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1986 réglant les conditions d'adoption des plans généraux d'aménagement des dix-neuf communes composant l'agglomération bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1986
Page:6940
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1986