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Article / Artikel 1

Arrêté royal n° 139 du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal n° 31 du 30 mars 1982 portant modification temporaires aux règles relatives à la liaison de certaines pensions à l'indice des prix à la consommation du Royaume

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Article / Artikel 3   AR 30/03/1982