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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 1996 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des installations existantes d'incinération des déchets ménagers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1997
Page:4485
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/03/1997 au 02/03/2003