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Article / Artikel 176

Ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

Intitulé abrégé: "Code bruxellois du Logement"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/04/2004
Article / Artikel 1		L	16/03/1954

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	28/07/2013
Article / Artikel 2	ORBC	11/07/2013
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	07/04/2009
Article / Artikel 3 Vu que l'art.176 existe déjà, le nouveau texte doit être considéré comme un remplacement du texte existant	ORBC	19/03/2009
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	09/05/2004
Article / Artikel 3	ORBC	01/04/2004