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Intitulé

Arrêté royal du 17 novembre 1988 approuvant la résolution n° 28 du 4 juin 1987 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1989
Page:3992
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication