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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 16 décembre 1987 portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données auprès de Fedris]
Arrêté royal du 16 décembre 1987 portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données au Fonds des accidents du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 18	AR	31/03/1987
Article / Artikel 25	AR	31/03/1987

Textes modifiants

Nature

Date

NOUVEL INTITULÉ[Arrêté royal du 16 décembre 1987 portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données auprès de Fedris]Arrêté royal du 16 décembre 1987 portant organisation et fonctionnement d'une banque centrale de données au Fonds des accidents du travail