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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 30 janvier 1984 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Article / Artikel 26		AR	18/03/1971