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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/09/2015
Article / Artikel 45   BVR 10/07/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2010
Article / Artikel 8   AR 20/04/2010
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 4   AR 21/12/1983
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/1982
Article / Artikel 4   AR 16/12/1981