Intitulé

Décret des 24 (15, 16, 17 et) août-13 septembre 1793 qui ordonne la formation d'un grand-livre pour inscrire et consolider la dette publique non viagère, la remise et annulation des anciens titres de créance, sous peine de déchéance; l'accélération de la liquidation; la suppression des rentes dues aux fabriques; la reconnaissance des dettes des communes, départements et districts, comme dettes nationales; la liquidation des annuités et des effets au porteur; le remboursement ou l'inscription de la dette sur le grand-livre; le paiement annuel de la dette publique dans les districts; la faculté de convertir les assignats en une inscription sur le grand-livre, à raison de cinq pour cent du capital; l'admission de la dette consolidée en paiement des domaines nationaux à vendre, et l'assujettissement de la dette consolidée au principal de la contribution foncière