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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 20 juillet 1984 créant les grades de la carrière de mécanicien-spécialiste de téléphonie à la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage 1		AR	03/03/1976