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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 2024 accordant une intervention financière aux sages-femmes conventionnées et en fixant les conditions et les modalités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/2024
Page:	75312

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76483 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76483

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 7)

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...