Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 13

Arrêté royal du 6 janvier 1985 modifiant divers arrêtés royaux relatifs aux statuts du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	30/03/1985
Article / Artikel 21 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais	AR	24/09/1977
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	30/03/1985
Article / Artikel 22 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais	AR	24/09/1977
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	30/03/1985
Article / Artikel 23 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais	AR	24/09/1977