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Intitulé

Décret du 23 juin 2016 modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/2016
Page:41836
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/07/2016 au ...