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Article / Artikel 14

Décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/12/2015
Article / Artikel 16   DRW 03/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 27/06/2009
Article / Artikel 11   DRW 30/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 74   DRW 18/12/2003
Exécutions
Nature Date    
AGW 29/06/2023  
AGW 18/12/2003