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Intitulé

Arrêté royal n°436 du 5 août 1986 modifiant l'arrêté royal n°297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les Centres Psycho-médico-sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1986
Numéro: 436
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1986
Page:11528
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17418
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication