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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 27 mars 1987 étendant le champ d'application de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence à des personnes ne possédant pas la nationalité belge

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Abroge - Heft op      
Article / Artikel 1   AR 08/01/1976