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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1997 relatif aux Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1997
Page:10117
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997